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13 results were found

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The Little Big Small Business Book
by Micah Fraim

Price : Free!

Language

English

Pages

80

Publication Date

June 10, 2015

Product Description
Customer Reviews
Over 15,000 copies sold!<br /><br />How do you plan to grow your business this year? <br /><br />Inside of The Little BIG Small Business Book, you’ll discover 17 money making (or saving) lessons that will leave you with more customers, sales, and money in your pocket come tax season.<br /><br />CPA Micah Fraim offers a unique and truly rare perspective on succeeding and growing your small business while maximizing financial savings and gains using tax tactics and tips.
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales cont...
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

330

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
"Présenté chaque année par le Rapporteur général de la commission des Finances, le rapport sur l’application de la loi fiscale permet, sans prendre position quant au fond des mesures, de faire le point sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement a mis en application les dispositions fiscales contenues dans les lois de finances, et d’identifier celles restées sans application. Cette année, le rapport analyse 249 articles contenus dans 17 lois promulguées entre décembre 2004 et mars 2012."
Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du t...
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

58

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
"À la suite de la décision d’abaisser le taux de TVA pour l’ensemble du secteur de la restauration, a été signé ente l’État et les organisations professionnelles du secteur un contrat d’avenir le 28 mars 2009 puis un avenant à ce contrat en juillet 2011.<br />Ces contrats prévoient des engagements sur :<br />– les prix : répercuter l’intégralité de la baisse de prix sur au moins 7 produits sur une liste de 10 ;<br />– l’emploi et les conditions de travail : créer 20 000 emplois supplémentaires chaque année par rapport à la tendance naturelle et augmenter le pouvoir d’achat des salariés ;<br />– l’investissement : consacrer 1 milliard d’euros par an aux investissements de modernisation, de développement et de mise aux normes.<br />La mesure est estimée à un coût brut d’un peu plus de 3 milliards d’euros chaque année. Au regard de l’importance de la dépense fiscale, le présent rapport a donc pour objet d’évaluer l’effectivité des engagements pris et d’en mesurer les bénéfices pour la collectivité"
Rapport d’information « L’application de la loi fiscale » (...
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
Présenté chaque année par le Rapporteur général de la commission des Finances, le rapport sur l’application de la loi fiscale permet, sans prendre position quant au fond des mesures, de faire le point sur le rythme et les modalités selon lesquelles le Gouvernement a mis en application les dispositions fiscales contenues dans les lois de finances, et d’identifier celles restées sans mesure d’application. <br />Cette année, le rapport complète cette analyse désormais traditionnelle par la présentation de premiers éléments d’évaluation quantitative d’une quinzaine de mesures fiscales adoptées avant 2012, relatives aux différents types de fiscalité.
Rapport d’information « La défiscalisation des investissement...
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

159

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
La défiscalisation des investissements outre-mer repose sur quatre articles du code général des impôts : l’article 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies. Il s’agit de déductions fiscales appliquées soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés pour des investissements concernant aussi bien le domaine industriel que le secteur du logement social (l’article 199 undecies A qui vise le logement à loyer libre ou intermédiaire est en extinction à compter du 31 décembre 2012). L’ensemble des dépenses fiscales concernant ces quatre articles est évalué à 1,1 milliard d’euros pour 2013.<br />Aujourd’hui, le système fait l’objet de critiques issues de différents secteurs institutionnels. Aussi, la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a-t-elle souhaité se saisir de la question de l’évaluation de ce dispositif.<br />Dans le présent rapport, elle a souhaité montrer que celui-ci était bien adapté à la collecte de l’épargne sur des objectifs ciblés, que ce soit la réalisation de grands projets structurants dans les DOM et dans les COM ou la construction de logements neufs destinés aux bailleurs sociaux. Le système a donc pleinement atteint son but qui était de contribuer à l’aménagement du territoire.<br />Par suite, une grande partie du dispositif mérite d’être conservé et le rapport présente un certain nombre d’orientations en ce sens : maintien des articles 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts ; maintien de la défiscalisation au titre de l’article 217 undecies du CGI mais limité aux petites entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ou qui ont moins de 50 salariés ; maintien de la défiscalisation existante pour les investissements réalisés dans les territoires ultramarins à autonomie fiscale. <br />Ces orientations n’empêchent pas de prévoir aussi des dispositions pour rendre le système plus rigoureux : Il est ainsi proposé, notamment, de demander au ministère de l’Économie et des finances de réaliser, avant le dépôt de la prochaine loi de finances initiale, une étude d’impact précise visant à permettre l’introduction d’un crédit d’impôt concernant les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros ou un effectif supérieur à 50 salariés (le crédit d’impôt permettant une défiscalisation directe sans intermédiaires financier) ; de réduire le seuil de la défiscalisation de plein droit en le faisant passer de 250 000 euros à 150 000 euros ; de prévoir un renforcement du mécanisme de la déclaration obligatoire, quelle que soit la procédure de défiscalisation ; de favoriser les procédures de consultation, par analogie avec le code des marchés publics, pour obtenir les meilleurs taux de rétrocession possibles, notamment dans le domaine du logement social ; et enfin de réglementer la profession de monteur d’opérations de défiscalisation (MOD) ou de prévoir une charte de déontologie fixant les bonnes pratiques, tout particulièrement en ce qui concerne les taux d’intermédiation.
Rapport d'information sur l'octroi de mer (French Edition)
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

199

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
"L’octroi de mer est un impôt qui ne s’applique qu’aux marchandises, avec un différentiel de taux que le produit est importé ou non, à condition qu’il figure sur trois listes A, B ou C. Il s’agit d’un impôt ancien – sa création remonte à 1670 – qui a profondément évolué au fil du temps mais dont l’existence est parfois remise en question à l’heure actuelle.<br />En effet, en 2004, le Conseil de l’Union européenne n’a accepté de proroger le régime de l’octroi de mer que pour dix nouvelles années. Alors qu’approche le moment où il appartiendra aux pouvoirs publics français de demander à la Commission européenne le renouvellement du régime de l’impôt, il apparaissait essentiel que la Délégation aux outre mer de l’Assemblée nationale examine avec précision les différents enjeux et propose un avis sur l’évolution de ce dispositif.<br />La conclusion des travaux conduits par la Délégation aux outre mer sur ce sujet est sans appel : la reconduction de l’octroi de mer constitue, pour différents motifs que le rapport a relevés, un enjeu stratégique majeur pour les économies des territoires ultramarins.<br />Le présent rapport montre, tout d’abord, que la mauvaise réputation dont souffre l’octroi de mer auprès de l’opinion publique est infondée. Les travaux menés au sein de la Délégation aux outre mer,confortés par plusieurs autres études, ont démontré que cet impôt n’avait qu’un impact relativement modéré sur la cherté de la vie outre mer. Ces travaux établissent, en outre, que les exonérations d’imposition liées aux différentiels de taux constituent une aide précieuse pour les entreprises locales, leur permettant, notamment, de compenser une partie des handicaps structurels des productions dans les territoires ultramarins. Le produit de cet impôt permet, enfin, aux collectivités<br />territoriales d’assurer le bon fonctionnement des services publics locaux et d’investir dans le développement des économies ultramarines.<br />Il est toutefois possible et souhaitable de rendre l’octroi de mer plus juste et plus efficace.<br />Les rapporteurs proposent plusieurs modifications du dispositif :<br /> L’instauration d’un taux zéro d’octroi de mer pour tous les produits de grande consommation retenus par le bouclier qualité/prix afin d’alléger le coût de l’impôt pour les ménages les plus fragiles, ainsi qu’un « fléchage » particulier sur les étiquettes ou sur les emballages de ces mêmes produits.<br /> Le non assujettissement des TPE jusqu’à 85 000 euros de chiffre d’affaires ; à partir de ce seuil, un assujettissement des entreprises avec exonération jusqu’à 300 000 euros ; enfin, un assujettissement complet au delà de 300 000 euros.<br /> La possibilité de modifier, de manière plus souple et réactive, au niveau européen, les listes de produits faisant l’objet d’un différentiel de taxation, afin de mieux prendre en compte de nouvelles productions ou l’évolution de contextes concurrentiels"
Penny Stocks: The Gold Book(Beginner's Version)(penny stocks for ...
by Samuel Lee

Price : Free!

Language

English

Pages

42

Publication Date

January 19, 2017

Product Description
Customer Reviews
<p><strong>"One of the funny things about the stock market is that every time one person buys, another sells, and both think they are astute. " - William Feather</strong></p><p>Dear Reader:<br /></p><p>A Trader never stops learning. However, there are lots of trading books on the market that are confusing and misleading.</p><p>Samuel Lee's book doesn't disapoint. This book is filled with <strong>examples and detailed instructions</strong> without the numbo jumbo.</p><p>With years experience in trading, Samuel Lee has <strong>summarized lots of strategies and tips for all the new penny stocks traders. </strong></p><p>With this book, ANYONE can start with their Forex journey right away.<br /></p><p><br />Why is this book a must read?</p><p>1. We do CherryTree Style, CherryTree Style means: <strong>clear, organized, straightforward without unnecessary repetition. </strong></p><p><br />2. This book contains all the detailed Penny Stock basics as well as advanced strategies and tips.</p><p><br /></p><p><br /></p><h2>GO PRESS THE ORANGE BUTTON TO GET THE "PENNY STOCKS" BOOK NOW!</h2><p><br /></p><p><br /></p><p><br /></p><p>Tags: penny stocks for beginners,penny stocks for beginners,penny stocks guide,penny stocks investors guide,penny stocks strategies,penny stocks trading,penny stocks for beginners,penny stocks for beginners,penny stocks guide,penny stocks investors guide,penny stocks strategies,penny stocks trading,penny stocks for beginners,penny stocks for beginners,penny stocks guide,penny stocks investors guide,penny stocks strategies,penny stocks trading,penny stock trading, penny stock trading, penny stock trading.<br /><br /></p>
Tax Champions Guide to IRS Tax Resolution
by Walter Wotman

Price : Free!

Language

English

Pages

20

Publication Date

April 10, 2012

Product Description
Customer Reviews
If you want to know more about the resolution of IRS problems, read the Tax Champions Guide to IRS Tax Resolution. This guide is filled with clear explanations and answers to the most common IRS problems.
Otras disposiciones fiscales 2016 (Spanish Edition)
by , Fol Olguín Raymundo

Price : Free!

Language

Spanish

Pages

Publication Date

January 27, 2016

Product Description
Customer Reviews
Es ideal para ejecutivos y en general para todas las personas dedicadas al estudio de las disposiciones fiscales.<br /><br />Mayor grado de opacidad, debido al satinado especial de su papel Biblia, que hace más agradable la lectura.<br /><br />Facilidad de manejo y consulta, gracias al encuadernado efectuado mediante un Wire-O, sin restarle el toque profesional a la obra.<br /><br />Incluye Otras Disposiciones Fiscales 2016 que contiene: Ley del SAT, Reglamento Interior del SAT publicado en el DOF el 24/VIII/2015, Ley Federal del Impuesto sobre Automóviles Nuevos, Ley Federal de los Derechos del Contribuyente, Ley Orgánica de la Procuraduría de la Defensa del Contribuyente, Lineamientos que Regulan el Ejercicio de las Atribuciones Sustantivas de la Procuraduría de la Defensa del Contribuyente, Ley de Coordinación Fiscal, Ley de Ingresos de la Federación 2016, Ley de Firma Electrónica Avanzada y su Reglamento, Ley Federal para la Prevención e Identificación de Operaciones con Recursos de Procedencia Ilicita y su Reglamento, Disposiciones relacionadas con la PTU, Disposiciones relacionadas con las aportaciones al INFONAVIT, Disposiciones relacionadas con las cuotas al IMSS, Compilación de Criterios Normativos SAT, Compilación de Criterios No Vinculativos del SAT, Resoluciones Favorables a Consultas sobre situaciones reales y concretas del SAT, Decretos, Reglas, Acuerdos y Resoluciones, Estado que guardan los convenios fiscales celebrados con México, Directorio Nacional de Módulos de Asistencia al Contribuyente e indicadores.
Rapport d'information sur le projet de programme de stabilité et...
by Assemblée nationale

Price : Free!

Language

French

Pages

103

Publication Date

December 31, 1969

Product Description
Customer Reviews
"Le programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 détermine le cadrage budgétaire et macro économique de la législature. Il doit faire l’objet d’une déclaration du Gouvernement suivie d’un vote sur la base de l’article 50 1 de la Constitution.<br />Dans la perspective de ce débat en séance publique, le Rapporteur général présente le contenu du document rendu public par le Gouvernement. Il évalue notamment le supplément d’économies et de hausses de prélèvements obligatoires que ce programme prévoit par rapport à la loi de programmation des finances publiques en vigueur.<br />Le Rapporteur général s’attache également à rappeler les fondements et les objectifs de la politique économique du Gouvernement et de la majorité, qui constituent le cadre dans lequel s’inscrit l’effort d’assainissement des finances publiques"

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